Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 530
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORT
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN GOTTAN
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 12010A
Section cadastrale 2 : 14690A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre