Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1200
Libellé de la voie du demandeur : route des Echets
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1200
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 15560B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre