Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE TRARIEUX
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pins
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 04650A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre