Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 881
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue de la Cotiere
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PRIAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 116 route des Echets "Le c
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 18470B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre