Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Dentines
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES DENTINES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 18280B
Section cadastrale 2 : 18320B
Section cadastrale 3 : 18310B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre