Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GECYM
Numéro de SIRET du demandeur : 79365246200011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 0015ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 769
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre