Informations sur le permis de construire n°00142417A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la Boucle
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 795
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PINS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 14900A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1916

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30