Informations sur le permis de construire n°00142415A0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Moulin
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 527
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 08030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2079
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31