Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 195
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TRAMOYES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : LES ECHETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS
Lieu-dit du terrain : "LE CLOS DU MAGOT" Lot n_5
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 12050B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre