Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PALMID OR
Numéro de SIRET du demandeur : 32752917800011
Lieu-dit du demandeur : Pari Gagne
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Trambly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI Pari Gagne
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Trambly
Section cadastrale 1 : 456B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8433
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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