Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIRTOM Vallee de la Grosne
Numéro de SIRET du demandeur : 25710283000029
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Albert Schmitt
Lieu-dit du demandeur : ZA du Pre Saint Germain
Code postal du demandeur : 71250
Localité du demandeur : Cluny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de Montravent
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Trambly
Section cadastrale 1 : 874B
Section cadastrale 2 : 870B
Section cadastrale 3 : 873B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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