Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PARI-GAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48323143700011
Lieu-dit du demandeur : Pari Gagne
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Trambly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pari Gagne
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Trambly
Section cadastrale 1 : 1067C
Section cadastrale 2 : 1066C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10651
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 400
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 196
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre