Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : Tramain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Localité du terrain : TRAMAIN
Section cadastrale 1 : 0126ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8877
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre