Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du BOIS JULIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42513613200015
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Julienne
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : TRAMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Corenais
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : TRAMAIN
Section cadastrale 1 : 0184ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3421
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 262
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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