Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TRALAIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630436000011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Tralaigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Tralaigues
Section cadastrale 1 : 57ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre