Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ELEVAGE DE LA SALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40070842600020
Lieu-dit du demandeur : Pepet
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : Traize
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pepet
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : Traize
Section cadastrale 1 : 1238A
Section cadastrale 2 : 1215A
Section cadastrale 3 : 1213A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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