Permis de construire de la ville de Le Trait

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FACAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 34381920700022
Numéro de voie du demandeur : 651
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Halage
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : DUCLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 76580
Localité du terrain : LE TRAIT
Section cadastrale 1 : 0237AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 157
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24