Permis de construire de la ville de Le Trait

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU TRAIT
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 76580
Localité du demandeur : LE TRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Ronarch
Code postal du terrain : 76580
Localité du terrain : LE TRAIT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04