Permis de construire de la ville de Le Trait

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 0005
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT CEDEX
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 441
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Arago
Code postal du terrain : 76580
Localité du terrain : LE TRAIT
Section cadastrale 1 : 0128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3679
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30