Permis de construire de la ville de Le Trait

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FONTENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50033120200019
Numéro de voie du demandeur : 332
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : Industriel
Code postal du demandeur : 76580
Localité du demandeur : LE TRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 302
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Raoul Duffy
Code postal du terrain : 76580
Localité du terrain : LE TRAIT
Section cadastrale 1 : 0155AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29