Informations sur le permis de construire n°07670918M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LATH
Numéro de SIRET du demandeur : 84217988900014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cimetiere
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Mare aux Rainettes
Code postal du terrain : 76580
Localité du terrain : LE TRAIT
Section cadastrale 1 : 0276AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2816
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04