Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Domaine Robineau
Numéro de SIRET du demandeur : 30700124800011
Libellé de la voie du demandeur : BREUGNON
Code postal du demandeur : 58150
Localité du demandeur : Saint Andelain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROMPYS
Localité du terrain : TRACY SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0020ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-04
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