Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : PABIOT
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : des mariniers
Lieu-dit du demandeur : les Loges
Code postal du demandeur : 58150
Localité du demandeur : TRACY SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE JAUX
Localité du terrain : TRACY SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1107B
Section cadastrale 2 : 1108B
Section cadastrale 3 : 1109B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre