Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JACQUOTTERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 841047772
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Code postal du demandeur : 58400
Localité du demandeur : MESVES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE LA MANCHE
Localité du terrain : TRACY SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0090ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre