Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA BELLE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 53477707300014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : La Belle Croix
Lieu-dit du demandeur : Route de Cahagnes
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : TRACY-BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : LA BELLE CROIX
Lieu-dit du terrain : Route de Cahagnes
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : TRACY-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0020ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre