Informations sur le permis de construire n°04632118X0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460321900012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : TOUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : TOUZAC
Section cadastrale 1 : 0389A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31