Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JEXIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39827884600017
Lieu-dit du demandeur : Les Rigaillards
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : Touzac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Rigaillauds
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : Touzac
Section cadastrale 1 : 798A
Section cadastrale 2 : 788A
Section cadastrale 3 : 787A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10977
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 770
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
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