Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE CLERJAUX
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : VOUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DE LA SABLIERE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : TOUVRE
Section cadastrale 1 : 131AX
Section cadastrale 2 : 143AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre