Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTBRON
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAUCHONS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : TOUVRE
Section cadastrale 1 : 75AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 381
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre