Permis de construire de la ville de Touvre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND ANGOULEME
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BESSON BEY
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PONTIL
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : TOUVRE
Section cadastrale 1 : 108AY
Section cadastrale 2 : 107AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10363
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2046
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7923
Surface ' Service public ' démolie : 727
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23