Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Touverac
Numéro de SIRET du demandeur : 21160384000011
Lieu-dit du demandeur : Chez Brilhouet
Code postal du demandeur : 16360
Localité du demandeur : Touverac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Brilhouet
Code postal du terrain : 16360
Localité du terrain : Touverac
Section cadastrale 1 : 563C
Section cadastrale 2 : 564C
Section cadastrale 3 : 1450C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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