Informations sur le permis de construire n°04935218H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Unipersonnelle
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE DESAMIANTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52446136500032
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Lande
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : TOUTLEMONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Lande - ZA de la Lan
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0300AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4465
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 170
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30