Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMBORD DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33262791800011
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Oree des Bois
Lieu-dit du demandeur : Lotissement "l'oree des bois" lot 8
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Toutlemonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Oree des Bois - Loti
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0276AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre