Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMBORD DUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33262791800011
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Oree des Bois
Lieu-dit du demandeur : Lotissement "l'oree des bois" lot 8
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Toutlemonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'oree des bois
Lieu-dit du terrain : Lotissement "l'oree des bois" lot 8
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0276AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre