Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 34418613500010
Lieu-dit du demandeur : La Cotiniere
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Toutlemonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cotiniere
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0043C1
Section cadastrale 2 : 0048C1
Section cadastrale 3 : 0049C1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41081
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre