Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant individuel
Dénomination personne morale demandeur : MORILLE Denis
Numéro de SIRET du demandeur : 41445915600017
Libellé de la voie du demandeur : Le Palnay
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : TOUTLEMONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Claie - Le Palnay
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0010A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18885
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre