Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Toutlemonde
Numéro de SIRET du demandeur : 21490352800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marthe Formon
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : Toutlemonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marthe Formon
Code postal du terrain : 49360
Localité du terrain : TOUTLEMONDE
Section cadastrale 1 : 0137AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre