Permis de construire de la ville de Toutenant

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Toutenant
Code postal : 71350
Code INSEE de la commune : 71544

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07154422E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	05/09/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE TOUTENANT
SIRET : 21710544400012
Code postal : 71350 TOUTENANT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE DU BOURG TOUTENANT 71350
Parcelle(s) concernée(s) : B268 B269
Superficie du terrain : 1680m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2