Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Toussieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21010423800014
Libellé de la voie du demandeur : 346 route du Morbier
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : Toussieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 346
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Morbier
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 228
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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