Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 382
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Grandes Terres
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TOUSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 382
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANDES TERRES
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 15440A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre