Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17 TE
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Lieu-dit du demandeur : Batiment A - Allee 3
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0139
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MORBIER
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 14890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre