Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Reyrieux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TOUSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de reyrieux
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 09550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre