Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Bruyeres
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : CIVRIEUX D AZERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la petite Verne
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 16410A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre