Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1876
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Civrieux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MASSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fromentales
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre