Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0099
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VIGNOL
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 17530A
Section cadastrale 2 : 18420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre