Permis de construire de la ville de Toussieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 181
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Trevoux
Lieu-dit du terrain : lot le clos fleuri
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30