Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Grandes Terres
Lieu-dit du demandeur : 5 Lot. Les Bruyeres
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TOUSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Grandes Terres
Lieu-dit du terrain : Lot. Les Bruyeres
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 11310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre