Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0099
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VIGNOL
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 17530A
Section cadastrale 2 : 18420A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1482
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre