Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ramassiere
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : REYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de vignol
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 18400A
Section cadastrale 2 : 18370A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre