Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FB STUDIO
Numéro de SIRET du demandeur : 810663013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des remparts d'Ainay
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VIGNOL
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 17530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1482
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre